Un apprenant peut être amené à suivre des cours du Cnam dans le cadre de modalités juridiques et financières bien différentes les unes des autres.

Inscription dans le cadre d’une démarche individuelle

En cas de démarche individuelle, l’apprenant s’inscrit au Cnam sur sa seule initiative. Un contrat de formation professionnelle est établi entre lui et l’association du Cnam en Alsace. Dans ce cas et pour ce qui est du financement des coûts pédagogiques, deux  options s’ouvrent à lui : le financement individuel ou le financement par le Congé Individuel de Formation Hors Temps de Travail

Pour ce qui est du financement individuel, celui-ci peut faire l’objet d’un soutien du Conseil Régional d’Alsace au profit des salariés ou personnes en recherche d’emploi ayant au moins 18 mois d’expérience professionnelle. Dans ce cas, un tarif spécial est mis en place prenant en compte le soutien du Conseil Régional d’Alsace. Les apprenants n'ont aucune démarche à entreprendre et doivent fournir quelques informations administratives lors de leur inscription. Ce tarif est pratiqué hors formation continue et selon nos accords avec la Région Alsace.

Pour obtenir un financement par le Congé Individuel de Formation (CIF) Hors Temps de Travail (HTT), l’apprenant, obligatoirement salarié, doit en faire la demande auprès du fond de gestion du Congé Individuel de Formation de son entreprise. Souvent, ce fond de gestion est le FONGECIF Alsace. L’information préalable de l’employeur n’est pas requise.

 

Inscription dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF)

Il est possible d’utiliser son Droit Individuel à la Formation (DIF) pour financer les droits d’inscription à une ou plusieurs Unités d’Enseignement du Cnam. Dans ce cas, la demande doit être établie par le salarié auprès de son employeur. En cas d’accord, une convention est établie entre le salarié, son employeur et le Cnam Alsace. Les droits d’inscription sont pris en charge à 100% par le financement du DIF géré par l’Office Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’entreprise, en charge des fonds de professionnalisation. Si la formation est dispensée Hors Temps de Travail, une indemnité égale à la moitié du salaire net est versée au salarié relativement au nombre d’heures de formations attesté.

 

Inscription dans le cadre d’un Congé Individuel à la Formation (CIF)

Si un salarié souhaite suivre une formation diplômante du Cnam en journée, il peut demander à utiliser son droit à Congé Individuel de Formation (CIF).

Pour cela, il doit d’abord, contacter le fond de gestion du Congé Individuel de Formation de son entreprise. Souvent ce fond de gestion est le FONGECIF Alsace. Le salarié exposera son projet auprès d’un conseiller qui validera ou non sa faisabilité. Dans l’hypothèse positive, le salarié devra déposer un dossier qui établi, en particulier, l’autorisation d’absence (congé) du salarié dans l’entreprise durant les périodes de cours. Ces périodes de cours peuvent être à temps plein ou à temps partiel.

Par la suite une commission paritaire décidera de la prise en charge ou non du CIF demandé. Suivant les cas, la prise en charge des frais pédagogiques et du salaire pourra être totale ou partielle.

Compte tenu des délais de procédure, il est conseillé d’aborder la démarche au moins trois mois avant le début des cours. En fonction du contexte de travail du salarié, il est conseillé d’aborder le projet le plus en amont possible avec son employeur afin que ce dernier puisse préparer l’organisation de ses services en fonction de l’absence du salarié.

En cas d’accord de la commission, l’inscription sera matérialisée par une convention entre le FONGECIF (ou similaire), le salarié et le Cnam Alsace.

Vous trouverez des explications détaillées sur le CIF ici.

 

Inscription dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation (CP)

Les Contrats de Professionnalisation sont des contrats de travail particuliers (CDD ou CDI), destinés aux personnes de moins de 26 ans, ou aux personnes de plus de 26 ans et en recherche d’emploi.

Ces contrats ont pour finalité de « professionnaliser » la personne dans un poste. Le temps de travail est partagé entre des périodes de formation diplomante, en alternance avec des périodes de travail en entreprise.

Dans ce cadre un salarié titulaire du Contrat de Professionnalisation, se voit inscrit au Cnam Alsace par son employeur, pour suivre un cursus diplomant durant son temps de travail. Cela se matérialise par une convention entre l’entreprise et le Cnam Alsace. Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100%, le plus souvent par l’entreprise et par l’Office Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’entreprise, en charge des fonds de professionnalisation.

 

Inscription dans le cadre d’une Période de Professionnalisation (PP)

Une Période de Professionnalisation est destinée à des salariés en contrat CDI ayant besoin d’adapter leur qualification à l’emploi occupé ou à venir.

Ces salariés suivent donc une formation diplomante en alternance avec des périodes de travail en entreprise.

Dans ce cadre un salarié en Période de Professionnalisation, se voit inscrit au Cnam Alsace par son employeur, pour suivre un cursus diplomant durant son temps de travail. Cela se matérialise par une convention entre l’entreprise et le Cnam Alsace. Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100%, le plus souvent par l’entreprise et par l’Office Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’entreprise, en charge des fonds de professionnalisation.

Téléchargez la documentation jointe :
	CIF Hors temps de travail	154 ko	télécharger